Les États généraux du Logement qui se sont tenus à Marseille les 28 et 29 novembre à Marseille ont été un moment fort de mobilisation. Pour la première fois depuis des décennies, la municipalité se saisit du drame du mal-logement endémique à Marseille. Près de 500 participants, issus de la société civile, des professionnels du secteur, ont contribué aux ateliers et débats de manière studieuse et attentive.
-> Les États Généraux du Logement sur le site de la Ville de Marseille
A l’issue de ces travaux, la Ville, la Métropole et l’État ont signé une feuille de route assortie de 34 engagements qui seront suivis d’une année sur l’autre : A consulter ici
Les principaux engagements :
– Encadrement des loyers : L’Etat donne le « go »
– Part des logements sociaux dans le neuf : le seuil abaissé à 30
– Extension du permis de louer dès 2023 au delà du quartier de Noailles
– Grandes Copropriétés dégradées : lancement d’une étude pour la création d’un dispositif d’ampleur de type Orcod-In.
– 1,5 million d’euros pour un village d’insertion.
Par cette démarche, nous tenons un engagement de campagne sur lequel nous étions très attendus, puisque le logement est une « grande cause municipale » au même titre que les écoles. Dès ce début d’année 2023, le comité de pilotage de suivi s’est réuni.
Le logement est une compétence métropolitaine et nous avons besoin d’un partenariat en ce domaine. Des points majeurs comme le Plan Local de l’Habitat, l’encadrement des loyers, l’extension du permis de louer, ou les modifications du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, nécessitent des délibérations en Conseil métropolitain. Le Groupe Pour une Métropole du Bien Commun est donc pleinement mobilisé. Le Conseil métropolitain a voté la candidature de Marseille à l’encadrement des loyers le 15 décembre 2022, sans participation au vote de l’Exécutif et du Groupe de droite : Consulter ici la délibération.
Au cours de ces États Généraux, les acteurs du logement se sont réunis autour de 5 ateliers présidés et restitués par des élus. Voici un résumé des principales propositions :
Atelier 1: Lutter contre l’habitat indigne (Sophie Camard):
– Création d’un guichet unique
– Développer les solutions judiciaires
– Renforcer l’accès au droit
– Création d’un tribunal du logement
– Former les acteurs
– Proposer un référent par famille
– Mettre à disposition plus de logements tiroirs.
Atelier 2: Ville et transition écologique (Sébastien Barles)
– Inciter fiscalement les propriétaires
– Information accessible à aux publics cibles
– Guichet unique
– Diagnostics complet et scénarios d’interventions
– Massifier la rénovation énergétique
– Accompagner l’utilisation de matériaux biosourcés.
Atelier 3: Construire plus et mieux dans une ville transformée (Mathilde Chaboche) :
– Nécessité de densifier : arrêter de démolir sauf pour les cas extrêmes, et privilégier la réhabilitation et le « recyclage »
– Organiser le travail partenarial entre tous les acteurs
– Faire encadrer le développement urbain par la puissance publique.
Atelier 4: Rééquilibrer l’offre sur les territoires (Samia Ghali) :
– Faire évoluer la loi SRU pour fixer des objectifs par arrondissement en matière de construction de logement social
– Baisser la TVA à 5,5% pour les bailleurs sociaux
– Produire massivement une offre adaptée aux ressources des demandeurs de logements
– Mettre en place un observatoire des logements sociaux
– Inscrire au PLUI les zones à doter en logements sociaux
– Prendre des dispositions financières afin de maintenir le chèque premier logement et soutenir l’accession sociale à la propriété avec des garanties bancaires
– Développer les colocations intergénérationnelles.
Atelier 5: Répondre aux besoins des plus précaires (Audrey Garino)
– Connaître les besoins et les publics: Récolter des données pour connaître les personnes et les situations du territoires, S’adapter aux publics qui ont tous des problématiques différentes.
– Développer des modes de logements alternatifs et diversifiés: Mobiliser les logements vacants de tous les acteurs publics, parapublics et privés, Créer des petites unités à taille humaine, Développer l’habitat intercalaire et l’habitat modulaire temporaire
– Favoriser la coopération entre les acteurs : Développer une dynamique partenariale importante pour donner de la force aux projets et à la réflexion collective, Harmoniser les pratiques des bailleurs sociaux
– Renforcer l’accompagnement social : Former les travailleurs sociaux à la question du logement, Accompagnement pluridisciplinaires pour soutenir le projet de vie des familles, Accompagner vers et dans l’emploi au niveau de la valorisation des compétences
– Plus de moyens pour des politiques volontaristes pour le logement des plus précaires.
