Je sais que la comptabilité n’est pas une discipline populaire. C’est un tort. Quand on sait la lire, on comprend toute la tuyauterie des systèmes économiques et financiers quels qu’ils soient (privés marchands, publics, associatifs..) et c’est bien nécessaire pour évaluer leur bon ou mauvais fonctionnement. J’ai la chance d’avoir cette expertise et… d’avoir pu apprécier le caractère exceptionnel du rapport de la chambre régionale des comptes sur la Ville de Marseille.
Lire les deux rapports en cliquant sur ces liens :
Rapport sur la situation financière et le patrimoine
Rapport sur la gestion des dépenses de personnel
Je lis régulièrement ce type de littérature pour mon travail et d’habitude, j’ai un certain recul avec cette orthodoxie libérale selon laquelle il y a toujours trop de dette et de frais de personnel.
Dans le cas de la Ville de Marseille, c’est différent. On y lit évidemment ces paragraphes classiques sur le surendettement et la mauvaise gestion du personnel (un volume spécifique y est consacré) mais une grande majorité du rapport sur la situation financière est consacrée à la fabrication des chiffres en eux-mêmes. C’est écrit en toutes lettres : A Marseille, « les comptes sont partiellement insincères ». Toutes les bases d’un système fiable de comptabilité et de fiscalité sont à reconstruire. En voici quelques exemples, extraits des préconisations de la Chambre régionale des comptes :
- « Rattacher toutes les charges et produits se rapportant à l’exercice » [Aïe : c’est le principe de base de la comptabilité] ;
- « Se mettre en mesure de procéder à l’édition de l’inventaire complet et valorisé de l’actif municipal et passer les écritures relatives aux biens transférés à la communauté urbaine puis à la métropole ».
- « Soumettre à l’assemblée délibérante chaque création / suppression de poste. Présenter au conseil municipal un tableau des emplois budgétaires et des emplois pourvus, conformes à la situation des effectifs de la collectivité. Annexer aux états budgétaires des situations d’effectifs exhaustives et conformes à la réalité. »
- « Paramétrer et alimenter l’outil SIRH [système d’information ressources humaines] de sorte qu’il soit en mesure de fournir, en temps réel, l’effectif précis en ETP de tous les agents de la ville » [en résumé, on ne sait pas où travaillent les agents ni combien ils sont par service] ;
- « Mettre fin sans délai à tous les recrutements illégaux de vacataires ». On apprend en effet que 5000 vacataires sont embauchés à tour de bras chaque année suivants des procédures obscures.
Dans le corps du rapport, on trouve d’autres perles :
- Les immobilisations en cours (projet d’investissements pluriannuels) ne sont pas apurées pour éviter des écritures d’amortissements qui diminueraient le résultat ;
- Les délais de paiement des fournisseurs sont de 52 jours alors que le délai maximum légal est de 30 jours.
- La Ville emprunte plus que ses besoins de financement d’investissements pour se constituer un fond de trésorerie courante ;
- Le taux d’intérêt des emprunts obligataires est supérieur d’un point à celui des autres grandes villes, ce qui a fait perdre à la Ville 82 M€ sur 6 ans.
Le patrimoine bradé de la Ville de Marseille
La partie sur le patrimoine de la Ville est la plus terrible. Elle donne des exemples précis, des noms, des prix. Le constat est grave : « La ville ne dispose pas d’une connaissance exhaustive et suffisamment fine de ses biens et de leur état. Elle est en particulier dépourvue d’outils de mesure documentés de l’état de santé de ses bâtiments et des dépenses d’entretien qu’ils nécessiteraient »
Sans rire, la Ville a répondu qu’elle tenait « un inventaire précis de ses immobilisations, mais que pour des raisons de complexité informatique, elle n’était pas en mesure de l’éditer » (p. 14).
Le rapport donne une liste de cas précis de bâtiments loués au prix fort et à moitié vide, de loyers non encaissés, de biens vendus en-dessous du prix du marché. La Chambre a pu identifier plusieurs cas d’immeubles dont la réhabilitation a été subventionnée et dont les travaux n’ont pas été effectués. Les adresses précises sont données (p. 48).
Voici une note spécifique sur le cas douloureux du mauvais entretien des écoles.
On trouve aussi dans le rapport un état des lieux des affaires qui ont défrayé la chronique ces dernières années : le site antique de Corderie, le Vélodrome, le fortin de Corbières, l’achat mal ficelé de la Maison de la Région pour y délocaliser la mairie de secteur du 1/7 sur la Canebière au profit d’un projet de cinéma sur la place Léon-Blum qui a entre temps changé d’objet… A chaque fois, il s’agit de passe-droits, de mauvaises négociations.
Parmi les bizarreries, on apprend que la fréquentation des musées augmente mais que les recettes encaissées diminuent, sans mesures particulières de gratuité. Un audit est en cours pour savoir ce qui se passe avec les procédures de paiement. Je vois certains programmes aux municipales proposer la gratuité des musées sans tenir compte de cette situation : C’est bien gentil mais elle existe déjà pour les caisses de la Ville et il faudrait déjà savoir où va l’argent existant !
Tout cela prêterait à rire si ce n’était pas nous, les habitants, qui devions payer la facture. Les impôts locaux ont augmenté de 20% en 6 ans. La Chambre régionale des comptes note le « poids élevé des impôts ménage », avec une moyenne de 1733 € par ménage type.
Quelques propositions de bon sens
Que penser de tout cela pour les prochaines élections municipales ? La plupart des préconisations de la Chambre sont à reprendre telles quelles. Elle sont techniques et sans doute pas très grand public mais elles me paraissent d’un grand bon sens. Je retiendrais par exemple les propositions suivantes :
- Mettre en place rapidement une base de données exhaustive du patrimoine dont la ville est propriétaire ou locataire ;
- Définir une politique d’entretien du patrimoine de la ville se fondant notamment sur les carnets de santé des bâtiments ;
- Réviser le cadastre, mettre en place un observatoire fiscal, activer un partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques ;
- Simplifier la grille des tarifs municipaux ;
- Faire voter par le conseil municipal un règlement de l’achat public qui s’impose à tous les services ;
- Installer un vrai service de contrôle de gestion ;
- Élaborer un plan de remise à niveau du patrimoine scolaire ;
- Fixer des objectifs de réduction de la facture énergétique (30 M€ par an dépenses en énergie et en eau!) ;
- Augmenter la part fixe de la redevance du Stade Vélodrome pour la porter à un montant minimum de 8 M€ HT et élargir l’assiette de la part variable
La question est : Combien de temps faudra-t-il pour retrouver une situation normale, et avec quelles ressources humaines dans les services ? Sans doute pas un seul mandat. Qui sera en mesure d’appliquer ces mesures avec toute l’honnêteté et la bonne foi nécessaire dans une ville où ces qualités ne sont pas les plus répandues dans le personnel politique ? Que chacun se renseigne et fasse le bon choix ! Pour ma part, j’ai lu attentivement ce rapport et je saurai parfaitement à quoi m’en tenir sur les finances de ma Ville et les énormes gabegies à faire cesser !
